Séances du 19 janvier 1981 au 9 juillet 1981. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Paraphé.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion