Séances du 16 juin au 15 décembre 1980. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion