Séance du 27 janvier 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 22 février 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18. Séance du 29 mars 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1939

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 239