Séance du 23 mai 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 28 juin 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 24 (n° 21 manquant). Séance du 30 août 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 27 (n° 21 manquant). • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1939

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 240