Séance du 16 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 28 novembre 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 et pièces annexes. • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1939
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 241
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant