Conseil municipal, séances du 8 août 1873 au 20 novembre 1873 : comptes rendus et délibérations. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1873
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 148
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant