Conseil municipal, séances du 2 août 1830 au 30 décembre 1831 : actes et arrêtés. • 1830-1831 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1830-1831
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 136
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant