Conseil municipal, séances du 11 janvier 1832 au 31 mai 1834 : actes et arrêtés. • 1832-1834 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1832-1834
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 137
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant