Séance du 27 janvier 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 15. Séance du 27 février 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1942

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 244