Séance du 20 mars 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7. Séance du 15 mai 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 17. Séance du 19 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 7 août 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 16 octobre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24. Séance du 13 novembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1942 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1942

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 245