Séance du 5 février 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21. Séance du 5 mars 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 13 avril 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 29 mai 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 25 juin 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. Séance du 2 août 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. Séance du 14 septembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10. • 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1943

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 246