Séance du 5 novembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19. Séance du 17 décembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1943
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 247
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant