Séance du 14 février 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 28 mars 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. Séance du 5 juin 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13 (n° 14 manquant). Séance du 25 juillet 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20. Séance du 19 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 29 septembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 12 novembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23, 25 à 28 (n° 24 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 22 décembre 1941 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1941

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 243