Commission du gouvernement provisoire, séances du 26 février 1848 au 28 avril 1848 : délibérations et arrêtés. • 1848 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Voir aussi 1 D 35.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération