Commission du gouvernement provisoire, séances du 26 février 1848 au 28 avril 1848 : délibérations et arrêtés. • 1848 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Voir aussi 1 D 35.

Date de l'unité documentaire 1848

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 131