Conseil municipal, séances du 15 janvier 1814 au 20 juillet 1814 : actes et arrêtés. • 1814 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération