Registre • 1814 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1814
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 24/1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération