Séance du 28 janvier 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à V (n° VI manquant). Séance du 5 février 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° II (n° I ; III à IV manquants). Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 24 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 632