Séance du 26 septembre 1975 (2e partie) : délibérations n° II/4, III/4, VII/1 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° III/3) (n° II/3, II/5 à II/7, III/1 à III/2, IV/1, V/5, VII/2 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 366
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant