Séance du 29 juin 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2, 35 (n° 3 à 34, 36 à 65 manquants). Séance du 9 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 29 septembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 33, 40 et pièces annexes (n° 1 à 32, 34 à 39, 41 à 59 manquants). Séance du 20 octobre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 9 (n° 1 à 8, 10 à 19 manquants). Séance du 11 décembre 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 35, 37bis et pièces annexes (n° 1 à 34, 36 à 37, 38 à 45 manquants). • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1961

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 291