Séance du 17 mai 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 2 juin 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 2 août 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1933
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 213
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant