Séance du 31 août 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 34 (n° 1 manquant) et pièces annexes. Séance du 22 octobre 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1936

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 229