Séance du 13 mai 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1931

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 199