Séance du 5 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° II (n° I ; III à VIII manquants). Séance du 14 février 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I-VI ; VIII (n° VII manquant) (contient des plans). Séance du 9 mars 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° III à IV manquants) (contient des plans). Séance du 25 avril 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires II-III (n° I manquant) (contient des plans). Séance du 11 mai 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 1er juin 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 20 juin 1978 : ordre du jour. Séance du 27 juin 1978 : ordre du jour, affaire n° III (n° I à II ; IV manquants). Séance du 12 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; IV à VII (n° III ; VIII à IX manquants) (contient des plans). Séance du 20 septembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 5 octobre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 novembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 7 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV à V manquants) (contient des plans). • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 629