Séance du 26 novembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1931
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 203
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant