Commission d'administration des baux et du contentieux (1941-1978), commission des baux (1952-1976) • 1941-1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1941-1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 619
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale