Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Constitution des assemblées municipales Comité permanent, séances du 24 juillet 1789 au 1er octobre 1789 : procès-verbaux. Assemblée des représentants de la commune, séances du 3 octobre 1789 au 27 mars 1790 : procès-verbaux. • 1789-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1789-1790 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 1 Documents relatifsSériesconsulter le registre