Constitution des assemblées municipales • 1789-an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1789-an V
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 1-4
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Sous-unités (4)
- Comité permanent, séances du 24 juillet 1789 au 1er octobre 1789 : procès-verbaux. Assemblée des représentants de la commune, séances du 3 octobre 1789 au 27 mars 1790 : procès-verbaux. • 1789-1790
- Conseil général de la commune, séances du 29 mars 1790 au 2 avril 1791 : délibérations. Corps municipal, séances du 30 mars au 4 décembre 1790 : délibérations. • 1790-1791
- Conseil général de la commune, séances du 29 ventôse an III au 23 brumaire an IV (19 mars 1795-14 novembre 1795) : délibérations. Administration municipale, séances du 23 brumaire an IV au 9 ventôse an IV (14 novembre 1795-28 février 1796) : actes. • an III-an IV
- Corps municipal, séances du 22 prairial an III au 22 brumaire an IV (10 juin 1795-13 novembre 1795) : délibérations. Administration municipale, séances du 13 ventôse an IV au 4 frimaire an V (3 mars 1796-24 novembre 1796) : actes. • an III-an V