Conseil général de la commune, séances du 29 mars 1790 au 2 avril 1791 : délibérations. Corps municipal, séances du 30 mars au 4 décembre 1790 : délibérations. • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Voir aussi 1 D 9.

Date de l'unité documentaire 1790-1791

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 2

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