Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Corps municipal Séances du 28 octobre 1792 au 18 prairial an III (6 juin 1795) : délibérations. • 1792-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Présentation du contenu Voir aussi 1 D 4. Date de l'unité documentaire 1792-1795 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant • conseil municipal Type : registre • délibération Cotes extrêmes : 1 D 8 Documents relatifsSériesconsulter le registre