Séance du 14 octobre 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1932

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 209