Séance du 27 février 1976 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, II/1 à II/5. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 371
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant