Séance du 16 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, presse, délibérations n° 2 à 3 (contient les pièces annexes de la délibération n° 1). Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/2, III/1, IV/1 (contient les pièces annexes des délibérations n° VII/ à VII/5) (n° I/1 à I/3, II/1, II/3 à II/5, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 370