Séance du 27 février 1976 (2e partie) : délibération n° II/I6 à II/8, II/10 à II/11, III/1, III/3, IV/2, VI/5 (contient les pièces annexes des délibérations n° II/9, VI/4) (n° III/2, IV/1, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/6 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 372
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant