Séances du 4 ventôse an VII au 24 fructidor an VII (22 février 1799-10 septembre 1799) : délibérations. • an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire an VII

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 17

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