Séances du 8 frimaire an V au 30 pluviôse an VII (28 novembre 1796-18 février 1799) : délibérations. • an V-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V-an VII
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 16
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération