Administration municipale • an V-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V-an VIII
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 16-18
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération
Sous-unités (3)
- Séances du 8 frimaire an V au 30 pluviôse an VII (28 novembre 1796-18 février 1799) : délibérations. • an V-an VII
- Séances du 4 ventôse an VII au 24 fructidor an VII (22 février 1799-10 septembre 1799) : délibérations. • an VII
- Séances du 29 fructidor an VII au 13 floréal an VIII (15 septembre 1799-3 mai 1800) : délibérations. • an VII-an VIII