Séances du 29 fructidor an VII au 13 floréal an VIII (15 septembre 1799-3 mai 1800) : délibérations. • an VII-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an VII-an VIII
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 18
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : registre • délibération