Séances du 22 novembre 1982 au 19 mars 1983 : délibérations. • 1982-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982-1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 130
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération