Conseil municipal Instances consultatives Commissions thématiques Gestion administrative et financière Finances Commission des impôts directs Constitution de la commission : règlementation. • 1970-1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1970-1975 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sujet : administration communale • organisme consultatif • finances communales • fiscalité des personnes • commission municipale Cotes extrêmes : 1 D 624