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Commission des impôts directs • 1970-1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 624

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sujet : administration communale • organisme consultatif • finances communales • fiscalité des personnes • commission municipale

Constitution de la commission : règlementation. • 1970-1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 624

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sujet : administration communale • organisme consultatif • finances communales • fiscalité des personnes • commission municipale