Conseil municipal Instances consultatives Commissions des établissements publics et des services communaux pourvus d'un statut particulier Emploi • 1919-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1919-1966 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sujet : administration communale • organisme consultatif • emploi • commission municipale Cotes extrêmes : 1 D 703-704 Sous-unités (2) Commission des débouchés • 1957 Commission locale professionnelle • 1919-1966