Conseil municipal Instances consultatives Commissions des établissements publics et des services communaux pourvus d'un statut particulier Emploi Commission locale professionnelle • 1919-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1919-1966 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sujet : administration communale • organisme consultatif • emploi • commission municipale Cotes extrêmes : 1 D 704 Sous-unités (1) Réglementation (1919 ; 1965-1966). Séance du 22 février 1960 : ordre du jour. • 1919-1966