Commissions des établissements publics et des services communaux pourvus d'un statut particulier • 1889-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1889-1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 688-708, 730
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale