Conseil municipal Instances consultatives Commissions des établissements publics et des services communaux pourvus d'un statut particulier Emploi Commission des débouchés • 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1957 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sujet : administration communale • organisme consultatif • emploi • commission municipale Cotes extrêmes : 1 D 703 Sous-unités (1) Séance du 6 décembre 1957 : compte rendu et pièces annexes. • 1957