Séance du 28 février 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/2, II/1 à II/9, VI/2, VI/4, S/1 à S/4 (n° III/1, IV/1 à IV/5, V/1 à V/5, VI/1, VI/3, VI/5 à VI/8, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 360
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant