Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal (contient les pièces annexes de la délibération n° 1. Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, IV/3 à IV/4, IV/7, IV/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° VII/1) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 361