Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal (contient les pièces annexes de la délibération n° 1. Séance du 26 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, IV/3 à IV/4, IV/7, IV/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° VII/1) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 361
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant