Séance du 25 avril 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, II/1 à II/2, III/1 à III/5, IV/1, VI/1, VI/6, IX/3, S/1 à S/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/6) (n° V/1 à V/4, VI/2 à VI/5, VI/7 à VI/9, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/2, IX/4 à IX/6, S/3 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 362