Séance du 30 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 27 juin 1975 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3 à II/4, II/9, II/12 à II/13, II/18. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 363
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant