Séances du 27 janvier 1940 au 19 novembre 1940. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Paraphé, avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : procès-verbal de réunion