Séance du 18 avril 1977 : compte rendu sommaire, délibération n° 2. Séance du 9 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/5 à I/6 (non mentionnées dans l'ordre du jour), III/1, IV/4 à IV/8, V/1 à V/2 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/5, III/2 à III/6, IV/1 à IV/3, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/12, VIII/1, IX/1 à IX/3 manquants) et pièces annexes. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 383